Maître Jean-Marc Ninove
Baux, droit des biens, recouvrement et exécution des décisions
Propriétaires, commerçants, exploitants agricoles, employeurs et indépendants : le cabinet vous conseille à la signature d'un bail ou d'un contrat, vous représente devant le juge de paix et les tribunaux, et suit l'exécution de la décision jusqu'au paiement.
Cabinet Rue Guillaume Charlier 95, 7500 Tournai, sur rendez-vous.
Un bail bien écrit évite la plupart des procès.
Partez de votre situation
Chaque cas renvoie vers la page qui explique les règles, les délais et ce que le cabinet peut faire pour vous.
Trois pôles, huit matières
Les matières dans lesquelles le cabinet intervient, détaillées page par page : les règles, les délais et les questions qui reviennent le plus souvent.
Baux et droit des biens
Commerces, terres agricoles, logements loués, limites de propriété et copropriétés : les relations entre propriétaires, locataires et voisins, devant le juge de paix et au-delà.
Créances et exécution
De la facture impayée au titre exécutoire, puis du titre exécutoire au paiement : mise en demeure, procédure, saisies et difficultés d'exécution.
Responsabilité et droit social
Dommages causés ou subis, litiges avec les assureurs, relations de travail et sécurité sociale, devant les juridictions civiles et le tribunal du travail.
La terre et le commerce : deux baux qui engagent pour longtemps
Un cabinet de proximité, à Tournai
Le cabinet de Maître Jean-Marc Ninove est établi rue Guillaume Charlier, à Tournai. Il intervient dans les litiges qui touchent au patrimoine et à l'activité de ses clients : les biens qu'ils possèdent ou qu'ils louent, les sommes qui leur sont dues, les dommages qu'ils causent ou subissent, les relations de travail.
La plupart de ces dossiers se jouent devant les juridictions de proximité, juge de paix et tribunal du travail en tête, et se gagnent souvent sur des questions de délai et de preuve. C'est sur ces deux terrains que le cabinet concentre son travail.
Le délai d'abord
Renouvellement d'un bail commercial, motif grave, opposition à un jugement : beaucoup de dossiers se perdent sur une date, pas sur le fond. Le premier échange sert à repérer celle qui compte.
L'écrit qui tient
Un bail, une reconnaissance de dette ou une convention de départ rédigés avec soin évitent la plupart des procès. Quand le procès vient quand même, ce sont ces pièces qui décident.
Une décision qui s'exécute
Obtenir un jugement n'est que la moitié du chemin. Le cabinet suit le dossier jusqu'au paiement, la libération des lieux ou la saisie, avec l'huissier de justice.
Un avis franc sur l'opportunité d'agir
Une créance irrécouvrable ou un litige de voisinage disproportionné ne justifient pas toujours une procédure. Le cabinet vous le dit avant d'engager des frais.
Du premier appel à l'exécution
Un premier contact
Par téléphone ou par écrit, vous exposez la situation et les documents dont vous disposez. Si un délai court, il est identifié tout de suite.
L'examen des pièces
Bail, factures, correspondance, jugement, contrat de travail : le cabinet lit ce qui a été signé et échangé avant de se prononcer.
Un avis et une stratégie
Négocier, mettre en demeure, saisir le juge de paix, le tribunal du travail ou le juge des saisies : vous savez ce qui est envisageable, à quel coût, et dans quel ordre.
Le suivi jusqu'au bout
Le dossier ne s'arrête pas au jugement. Le cabinet coordonne l'exécution avec l'huissier de justice jusqu'au paiement ou à la libération des lieux.
Les questions qu'on nous pose
Avant de prendre rendez-vous
Tout ce qui a été signé et échangé : bail, contrat, conditions générales, factures, rappels, courriers et courriels, jugement éventuel. Ce sont ces pièces qui permettent de donner un avis utile dès le premier rendez-vous.
Oui, comme pour les employeurs et les travailleurs, ou les créanciers et les débiteurs. Le cabinet vérifie simplement, avant d'accepter un dossier, qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts.
C'est possible, selon votre contrat et la matière. Elle est fréquente en responsabilité civile et parfois prévue pour les litiges locatifs ou professionnels. Le cabinet vérifie la couverture avec vous.
Non. Une mise en demeure, une négociation ou une conciliation devant le juge de paix suffisent dans bien des cas. Le procès reste un moyen, pas un objectif.
Cabinet de Maître Jean-Marc Ninove
Rue Guillaume Charlier 95
7500 Tournai
Barreau de Tournai · Consultations sur rendez-vous
Itinéraire →Parlons de votre dossier
Un premier échange permet d'identifier les délais qui courent, les pièces utiles et les options qui s'offrent réellement à vous.