Licenciement pour motif grave : les délais que l'employeur ne peut pas manquer

Le congé pour motif grave doit être donné dans les trois jours ouvrables qui suivent le moment où l'employeur a eu une connaissance suffisante des faits. Ce n'est pas la date des faits qui compte, mais celle à laquelle la personne compétente pour licencier en a eu une connaissance certaine.

Une enquête interne ou l'audition du travailleur peuvent être nécessaires pour atteindre cette certitude. Elles doivent être menées rapidement et documentées, car l'employeur devra prouver le moment de sa connaissance.

Si le motif n'est pas indiqué dans la lettre de licenciement, il doit être notifié dans les trois jours ouvrables suivant le congé, par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise d'un écrit signé pour réception.

Le motif doit être décrit de façon suffisamment précise pour que le travailleur sache ce qui lui est reproché et que le juge puisse vérifier qu'il s'agit bien des faits invoqués. Une formule générale ne suffit pas.

Devant le tribunal du travail, c'est à l'employeur de prouver la réalité des faits, leur gravité et le respect des délais. Témoignages, images, courriels, relevés : la qualité du dossier constitué dans les premiers jours décide souvent de l'issue.

Si le motif grave n'est pas reconnu, l'employeur est condamné à payer l'indemnité compensatoire de préavis, à laquelle peuvent s'ajouter d'autres indemnités.

Le travailleur licencié pour motif grave peut contester la décision devant le tribunal du travail. Il doit agir dans le délai de prescription applicable aux actions nées du contrat de travail, et a intérêt à consulter rapidement, notamment pour ses droits aux allocations de chômage.