Le coût d'un dossier se discute avant de commencer
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond, et le mode de calcul retenu vous est confirmé par écrit.
Avant de parler d'honoraires, le cabinet vérifie avec vous si une assurance protection juridique peut intervenir.
Elle peut être attachée à une assurance habitation, familiale ou professionnelle, et certains contrats couvrent les litiges locatifs, les litiges avec un assureur ou les litiges du travail. Lorsqu'elle s'applique, vous gardez en principe le libre choix de votre avocat dès qu'une procédure est envisagée.
Si cette voie n'est pas ouverte, le mode de calcul le mieux adapté à votre dossier est convenu avec vous, et une estimation vous est communiquée.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un litige dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la rédaction ou la relecture d'un bail, une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant que le travail ne commence.
Le complément lié au résultat
Dans certains dossiers, par exemple de recouvrement ou d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
Les règles professionnelles interdisent une rémunération exclusivement liée au résultat : ce complément s'ajoute toujours à une base, il ne la remplace pas.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail du cabinet et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur un état d'honoraires, le plus simple est d'en parler directement avec le cabinet. À défaut d'accord, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, le cabinet vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)69 22 08 61 : vous saurez rapidement si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.