Droit des biens : propriété, voisinage, servitudes et copropriété

Un voisin peut causer un trouble sans commettre la moindre faute : une exploitation régulièrement autorisée, un chantier mené dans les règles. Ce qui compte, c'est que le trouble dépasse la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage, appréciée selon les lieux et les circonstances.

Le juge peut alors accorder une compensation, voire ordonner des mesures qui rétablissent l'équilibre entre les propriétés. La preuve est déterminante : constat d'huissier, relevés, photos datées, témoignages.

Un droit de passage figure souvent dans un acte ancien, rédigé en termes vagues. Il peut aussi résulter d'une situation d'enclave, ou d'un aménagement visible et continu. Avant de fermer un chemin ou d'en revendiquer l'usage, il faut lire les titres de propriété successifs et reconstituer l'historique.

La réforme du droit des biens a précisé plusieurs règles, notamment sur la modification et l'extinction des servitudes. Une vérification s'impose avant toute vente ou division d'un terrain.

Un copropriétaire qui conteste une décision de l'assemblée générale dispose d'un délai limité pour agir en justice. Passé ce délai, la décision s'impose, même s'il l'estime irrégulière.

Pour un investisseur qui possède plusieurs lots, ou pour une société qui exploite un rez commercial dans un immeuble à appartements, la répartition des charges et le vote des travaux sont des enjeux financiers directs.