Droit social : employeurs, travailleurs et sécurité sociale

Le licenciement pour motif grave permet de rompre le contrat sans préavis ni indemnité. En contrepartie, la loi impose des délais très courts : le congé doit être donné dans les trois jours ouvrables qui suivent la connaissance suffisante des faits, et le motif doit être notifié par écrit dans les trois jours ouvrables suivants.

Un délai dépassé, un motif trop vague ou une preuve fragile, et le motif grave tombe : l'employeur doit alors l'indemnité compensatoire de préavis. C'est un dossier à préparer avec un avocat avant d'agir, pas après.

Hors motif grave, l'employeur peut mettre fin au contrat moyennant un préavis ou une indemnité. Le travailleur peut toutefois demander à connaître les motifs concrets de son licenciement, et l'employeur doit y répondre.

Un licenciement qui ne repose pas sur un motif lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur, ou aux nécessités du fonctionnement de l'entreprise, peut être jugé manifestement déraisonnable et donner lieu à une indemnité supplémentaire.

Les cotisations sociales, l'assujettissement au statut d'indépendant ou le refus d'une prestation peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal du travail. Les décisions des caisses et des institutions de sécurité sociale ne sont pas à l'abri d'une erreur.

Les délais de recours sont souvent courts et mentionnés dans la décision elle-même. Il faut les repérer dès réception.